Les impôts en France. La politique fiscale de Nicolas Sarkozy expliquée et commentée. Initiation à la fiscalité.
anti_bug_fck Le foyer fiscal peut prendre en compte les déficits réalisés afin de diminuer son revenu imposable à l’IR. Le code général des impôts permet l’imputation des déficits selon deux modalités : - soit par imputation sur le revenu brut global...
Après avoir déterminé les personnes et la matière imposables, il convient d’étudier les règles de territorialité de l’IR. Ces dernières sont assez simples à formuler. Naturellement tous les terriens ne sont pas imposables sur tous leurs revenus à l’IR...
Après avoir défini l’assiette de l’IR (1), nous verrons brièvement comment elle est déterminée (2). 1. définition de l’assiette de l’IR L’assiette de l’impôt sur le revenu résulte de la combinaison des articles 12 et 13 du code général des impôts. L’article...
L’étude d’un impôt commence toujours par l’étude de son champ d’application. Invariablement, le champ d’application d’un impôt se détermine à l’aide de trois éléments : les personnes imposables, l’assiette (c’est-à-dire la matière imposable) et les règles...
L'étude de la fiscalité nécessite de connaître quelques termes qui sont souvent employés pour décrire chaque impôt. En voici quelques-uns. 1. Impôt : L'impôt est une dette sans contrepartie d'un redevable envers les pouvoirs publics. 2. Prelèvements obligatoires...
Calculer le montant de l’IR est très complexe. Ceci explique pourquoi il est tant difficile d’instaurer le recouvrement de cet impôt par la voie d’une retenue à la source. Après avoir déterminé la composition du foyer fiscal, les différentes étapes du...
Il existe en France deux impôts sur le revenu : l'impôt sur le revenu et les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social). Le premier est un impôt d'Etat car il est perçu au profit de l'Etat....
Quel est le taux de l’impôt sur le revenu en France ? La question est simple. La réponse ne l’est pas. Difficile de s’y retrouver quand on entend parler tantôt de taux marginal tantôt de taux moyen d’imposition. Difficile de savoir à quelle sauce on va...
