10 mots à connaître en fiscalité

L'étude de la fiscalité nécessite de connaître quelques termes qui sont souvent employés pour décrire chaque impôt.

En voici quelques-uns.

1. Impôt : L'impôt est une dette sans contrepartie d'un redevable envers les pouvoirs publics.

2. Prelèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts et les cotisations sociales, lesquelles ont pour caractéristique d'offrir une contrepartie (retraite, droit au chômage, assurance maladie, etc).

3. Assiette : L'assiette d'un impôt est tout simplement la base imposable. Par exemple, l'assiette de l'impôt sur le revenu est le revenu net global ; l'assiette de la TVA est le plus souvent le prix hors taxe ; l'assiette de l'ISF est le patrimoine imposable ; etc.

4. Contribuable : Le contribuable est celui sur lequel pèse la charge de l'impôt, c'est-à-dire celui qui contribue. Attention, ce n'est pas toujours lui qui paie l'impôt aux pouvoirs publics. Lorsque l'impôt est un impôt indirect, le contribuable paie l'impôt entre les mains d'un tiers.

5. Redevable : Le redevable est celui qui paie l'impôt. Mais il n'est pas toujours le vrai contribuable. Il est parfois un simple collecteur (par exemple, en matière de TVA).

6. Crédit d'impôt : Un crédit d'impôt est l'inverse de l'impôt. Au lieu d'avoir une dette envers les pouvoirs publics, le contribuable bénéficiant d'un crédit d'impôt possède une créance. Le crédit d'impôt fonctionne comme une réduction d'impôt lorsqu'il s'impute sur l'impôt dû. Mais, à la différence d'une réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut être remboursé au contribuable si l'impôt dû par ce dernier n'est pas suffisant pour pouvoir l'imputer.

7. Foyer fiscal : Le foyer fiscal est la réunion de plusieurs personnes comme formant un seul contribuable. L'impôt sur le revenu et l'ISF sont dûs par des foyers fiscaux.

8. Quotient familial : Le quotient familial est un mode de calcul de l'impôt sur le revenu qui permet de diviser le revenu perçu par le foyer fiscal par le nombre de parts de ce foyer. 

9. Contributions sociales : Les contributions sociales ne sont pas des cotisations sociales mais des impôts dont le produit est versé à la sécurité sociale.

10. Prélèvement forfaitaire libératoire : Le prélèvement forfaitaire libératoire est...  un impôt retenu à la source sur certains revenus financiers qui permet à ces revenus financiers de ne pas être imposés au barème progressif de l'IR. Bref, le PFL est un impôt pour éviter de payer l'impôt !! (merci Lv).