Les différentes étapes du calcul de l'IR
Calculer le montant de l’IR est très complexe. Ceci explique pourquoi il est tant difficile d’instaurer le recouvrement de cet impôt par la voie d’une retenue à la source.
Après avoir déterminé la composition du foyer fiscal, les différentes étapes du calcul de l’IR sont les suivantes :
1. Détermination des revenus bruts catégoriels (attention, pour les salaires, il s’agit du revenu net imposable indiqué sur les bulletins de paie !!).
2. Déduction des frais d’acquisition des revenus (déduction pour frais professionnels), des déficits catégoriels reportables et application des abattements spécifiques (par exemple, les abattements sur les dividendes). On obtient les revenus nets catégoriels
3. Addition des revenus nets catégoriels. On obtient le revenu brut global.
4. Déduction des charges déductibles (pensions alimentaires, versement sur PERP, etc) et des déficits reportables sur le revenu global. On obtient le revenu net global.
5. Application du barème progressif sur le revenu net global. On obtient l’impôt brut.
6. Déduction des réductions d’impôt.
7. Application du mécanisme de la décote. On obtient l’impôt résultant du barème progressif.
8. Application du taux forfaitaire aux plus-values mobilières. On obtient l’impôt au taux forfaitaire.
9. Addition de l’impôt au taux forfaitaire et de l’impôt au barème progressif. On obtient l’impôt net.
10. Déduction des crédits d’impôt. On obtient (enfin) le net à payer.