Quel est le taux de l'impôt sur le revenu en France ?

Quel est le taux de l’impôt sur le revenu en France ?

 

La question est simple. La réponse ne l’est pas.

 

Difficile de s’y retrouver quand on entend parler tantôt de taux marginal tantôt de taux moyen d’imposition. Difficile de savoir à quelle sauce on va être mangé quand on vous parle de quotient familial, de parts et de tranches.

 

Il est difficile de parler de fiscalité quand le taux de l’impôt sur le revenu reste aussi flou. D’où l’intérêt de ce petit billet.

 

Après l’avoir lu, vous saurez comment se détermine le taux de l’impôt sur le revenu.

 

Mais, pour compliquer encore un peu le sujet, il faut savoir qu’il existe en France deux impôts sur le revenu des personnes physiques : l’impôt sur le revenu proprement dit et les contribution sociales dont le duo CSG-CRDS.

 

Or, l’impôt sur le revenu et les contributions sociales sont deux impôts radicalement différents. Leur taux respectif notamment ne se calcule pas de la même manière.

 

Examinons l’un après l’autre.

 

Le taux de l’impôt sur le revenu :

 

L’impôt sur le revenu est établi selon un barème progressif alors que le taux de la CSG-CRDS est le même pour chaque catégorie de revenus.

 

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu se compose de 5 tranches. Pour une part et pour les revenus perçus en  2006, ce barème est le suivant :

 

 

L’application d’un barème progressif ne signifie pas que le contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus au taux de la tranche dans laquelle il se situe.

 

Par exemple, un contribuable célibataire (une part) percevant 30.000 euros de revenus imposables ne sera pas imposé à hauteur de 30 % sur l’ensemble de ses revenus (soit 9.000 euros).

 

L’application d’un barème progressif aboutit au contraire à ce que le taux moyen d’imposition varie en fonction du montant des revenus.

 

Le contribuable percevant 30.000 euros de revenus sera donc imposé de la façon suivante :

 

- à 0 % pour les 5.614 premiers euros,

 

- à 5,5 % pour les 5.584 euros de la deuxième tranche (11.198 – 5614 = 5.584)

 

- à 14 % pour les 13.674 euros de la troisième tranche (24.872 – 11.198 = 13.674)

 

- et à 30 % pour le solde soit 5.128 euros (30.000 – 24.872)

 

Ce contribuable paiera donc un impôt de 3.760 euros.

 

Son taux moyen d’imposition sera de 12,53 % (3.760/30.000). Son taux marginal, c’est-à-dire le taux de la dernière tranche dans laquelle se situent ses revenus, sera de 30 %.

 

Ce mode de calcul est tellement compliqué que la plupart des contribuables ne connaissent pas leur taux moyen d’imposition. Un bon moyen de le connaître est de regarder sur son avis d’imposition.

 

Ce taux moyen d’imposition pourra servir un jour si la retenue à la source est instaurée en France (il faudra alors le communiquer à son employeur).

 

En revanche, certains contribuables connaissent bien leur taux marginal d’imposition. Et ils ont raison de le retenir car il s’agit d’une information utile. En effet, s’ils ont des revenus supplémentaires, ceux-ci seront imposés au taux marginal.

 

Reprenons notre exemple.

 

Si le contribuable décide de louer un appartement pour 5.000 euros par an, le montant des loyers va s’ajouter à ses 30.000 euros de revenus imposables. En conséquence, les loyers seront imposés à la tranche marginale soit à hauteur de 30 %. Les loyers subiront donc un impôt sur le revenu de 1.500 euros.

 

Mécaniquement, le taux moyen d’imposition va s’accroître et s’élèvera dans ce cas à 15,02 %.

 

Plus on a de revenus, plus le taux moyen d’imposition augmente. En revanche, contrairement à une idée répandue, il est faux de dire qu’il faut éviter de sauter dans la tranche supérieure. Car, quoi qu’il arrive, les tranches inférieures s’appliquent.

 

Si le contribuable est marié et/ou a des enfants, son revenu imposable doit être divisé par le nombre de parts de son foyer fiscal avant d’être passé au barème. Puis le montant d’impôt déterminé doit à nouveau être multiplié par le nombre de parts.

 

Exemple pour un foyer fiscal de 3 parts (marié deux enfants) avec 90.000 euros de revenus : on divise 90.000 par 3 ; on obtient 30.000 qu’on passe au barème ce qui donne un impôt par part de 3.760 euros ; on multiplie par trois ce montant, ce qui donne un impôt de 11.280 euros.

 

L’avantage de ce mode de calcul est le suivant. Au lieu de monter jusqu’à la tranche à 40 % comme cela aurait été le cas pour un célibataire, le revenu imposable de 90.000 euros a pour tranche marginale d’imposition 30 %.

 

Le système du quotient familial est dans certains cas tellement avantageux qu’il est plafonné par la loi.

 

Si l’on ajoute à ce système compliqué, les nombreuses réductions d’impôt possibles et les nombreux abattements et exonérations existants, vous aurez compris qu’il est presque impossible de connaître le taux d’imposition réel de ses revenus.

 

En revanche, le mode de calcul est beaucoup plus simple pour les contributions sociales.

 

Le taux des contributions sociales :

 

Concernant les contributions sociales, il faut savoir qu’elles se surajoutent à l’impôt sur le revenu. Il ne faut pas les confondre avec les cotisations sociales lesquelles donnent droit à la retraite, à l’assurance maladie ou encore aux assedic.

 

Les contributions sociales, elles, ne donnent droit à rien et c’est pour cette raison qu’on admet qu’il s’agit d’un impôt.

 

Leur taux est beaucoup faible. De plus, il n’est pas progressif mais proportionnel.

 

Le taux de la CRDS est en effet de seulement 0,5 %. Quant à celui de la CSG, il varie en fonction de la nature des revenus (8,2 % pour les loyers et les revenus financiers, 7,5 % sur les salaires, 6,6 % pour les retraites). Un prélèvement social de 2,3 % s’applique en outre uniquement sur les loyers et les revenus financiers.

 

Malgré la faiblesse de ces taux, les contributions sociales rapportent plus que l’impôt sur le revenu.

 

Cela est dû au fait qu’il existe peu de cas d’exonération et qu’aucune réduction d’impôt n’est possible en matière de contributions sociales.

 

Ceci démontre qu’en matière d’impôt, il faut se méfier davantage de l’assiette que du taux.