L'imputation des déficits
Le foyer fiscal peut prendre en compte les déficits réalisés afin de diminuer son revenu imposable à l’IR.
Le code général des impôts permet l’imputation des déficits selon deux modalités :
- soit par imputation sur le revenu brut global
- soit par imputation sur les revenus de même catégorie des années suivantes
Il faut savoir que la première modalité est beaucoup plus avantageuse pour deux raisons.
Tout d’abord, elle procure une réduction d’impôt immédiate et il n’est pas besoin d’attendre une imputation sur les années ultérieures pour en profiter.
Ensuite, on est sûr de bénéficier de la réduction d’impôt. En revanche, avec la seconde modalité il faut obligatoirement réaliser un bénéficie pour pouvoir imputer son déficit antérieur. A défaut, on perd le droit d’imputer son déficit sur ses revenus.
L’imputation directe sur le revenu brut global est ainsi une faveur, que le code général des impôts réserve en principe aux exploitants professionnels et à une fraction des déficits fonciers.
En revanche, l’imputation sur les revenus de même nature des années suivantes pendant une durée limitée est une mesure de méfiance du code général des impôts qui s’applique essentiellement aux revenus financiers, du patrimoine et non professionnels.
En effet, si le déficit résulte d’une activité professionnelle (BIC, BNC), il peut être imputé en totalité sur le revenu brut global dès l’année de sa constatation.
Par exemple, un couple dont le mari démarre une activité libérale et l’épouse est salariée bénéficiera d’une jolie économie d’impôt. Le mari pourra imputer son déficit de début d’activité sur les revenus de son épouse.
Par exception, un déficit professionnel agricole (BA) peut être imputé sur le revenu brut global seulement si les revenus non agricoles sont inférieurs à 100.000 euros. Dans le cas inverse, le déficit agricole ne peut être imputé que sur les revenus agricoles des six années suivantes. Le législateur se méfie en effet des faux déficits agricoles réalisés par des personnes aisées dans leur maison de campagne.
De même, si le déficit résulte d’une activité BIC ou BNC non professionnelle, il ne peut être imputé que sur les revenus de même catégorie des six années suivantes. Un revenu BIC ou BNC non professionnel est réalisé le plus souvent dans deux cas : par un associé de sociétés de personnes qui n’exerce pas son activité professionnelle dans la société, et par un loueur en meublé non professionnel.
Les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur les plus-values de cession de valeurs mobilières des 10 années suivantes, à condition toutefois que la moins-value ait été constatée une année où les cessions de valeurs mobilières ont excédé 20.000 euros.
Enfin, le régime des déficits fonciers est un peu plus complexe :
- tout d’abord, il faut savoir qu’un déficit foncier peut être en quelque sorte annulé par le Fisc si la location du bien cesse dans les trois ans qui suivent. Dès lors, il n’est pas prudent d’imputer un déficit foncier sur les autres revenus si l’on envisage de cesser la location dans les trois ans
- ceci étant dit, les 10.700 premiers euros de déficit provenant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont imputables sur le revenu global
- le solde est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes,
- enfin, il existe des régimes plus favorables comme le dispositif Malraux.