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L'assiette de l'IR

Après avoir défini l’assiette de l’IR (1), nous verrons brièvement comment elle est déterminée (2). 1. définition de l’assiette de l’IR L’assiette de l’impôt sur le revenu résulte de la combinaison des articles 12 et 13 du code général des impôts. L’article...

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10 mots à connaître en fiscalité

L'étude de la fiscalité nécessite de connaître quelques termes qui sont souvent employés pour décrire chaque impôt. En voici quelques-uns. 1. Impôt : L'impôt est une dette sans contrepartie d'un redevable envers les pouvoirs publics. 2. Prelèvements obligatoires...

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Introduction à l'impôt sur le revenu

Il existe en France deux impôts sur le revenu : l'impôt sur le revenu et les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social). Le premier est un impôt d'Etat car il est perçu au profit de l'Etat....

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