exonération des heures supplémentaire... copie à revoir ! (encore)

L’exonération des heures supplémentaires de tout impôt sur le revenu pour les salariés et de toutes charges sociales pour les employeurs est une idée certes séduisante au premier abord, mais probablement irréalisable.

Elle est séduisante car elle illustre parfaitement le slogan « travailler plus pour gagner plus ».

Elle est hélas probablement infaisable pour 5 raisons.

1.         Inconstitutionnalité de la mesure (absence d’égalité devant l’impôt).

2.         Impossible encadrement des fraudes (par exemple, pour défiscaliser les salaires : il suffira de baisser la rémunération principale et de rémunérer des heures supplémentaires fictives ; ou encore, au lieu d’accorder une augmentation de salaire l’employeur préférera rémunérer de fausses heures supplémentaires).

3.         Injustice à l’égard des salariés à temps partiels (ces derniers ne font pas juridiquement des heures « supplémentaires » mais des heures « complémentaires »).

4.         Aggravation des comptes sociaux (les heures supplémentaires compteront dans le calcul de la retraite et du chômage sans recettes correspondantes pour les organismes concernés).

5.         Modération salariale (les employeurs vont proposer des contrats de 39 heures payés… 35, simplement pour pouvoir bénéficier de l’exonération de charges sur les quatre heures supplémentaires).

Je souhaite bien du courage à Xavier Bertrand qui entend faire passer la mesure durant l’été.

Espérons que l’opposition soulèvera au ministre du travail ces 5 objections et qu'elle ne regrettera pas de ne pas les avoir mis en avant pendant la campagne.