déduction des intérêts : promesse non tenue

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis qu’il serait possible de déduire de son revenu imposable les intérêts de l’emprunt ayant permis l’acquisition de sa résidence principale.

Son porte-parole de campagne, le très diplomate Xavier Bertrand, avait même précisé que cette mesure concernerait tous les contrats de prêt en cours quelque soit la date d’acquisition du bien immobilier. 

Dans une interview à l’hebdomadaire l'Express parue en mars 2007, il affirmait que « la mesure s'appliquera dès promulgation de la loi sur les intérêts à courir des emprunts déjà contractés et sur ceux des nouveaux emprunts ».

Vous y avez crû ! Vous avez acheté votre appartement avant les élections !

Dommage !

Eric Woerth, ministre des comptes (et à ce titre en charges des impôts), vient de rendre public le mécanisme qu’il envisage de proposer au parlement cet été.

C’est assez décevant au regard des déclarations de Nicolas Sarkozy durant sa campagne.

Première grosse déception : la mesure ne concernera que les emprunts souscrits après le 6 mai 2007.

Deuxième grosse déception : les intérêts déductibles seront uniquement ceux des 5 à 10 premières années du prêt. A l’heure où la durée des prêts s’allonge jusqu’au tiers voire au demi siècle, il y a de quoi être frustré.

Troisième déception : le montant déductible sera plafonné à 20 % du revenu. Cela pourrait défavoriser les emprunteurs ayant peu de revenus ou ayant opté pour un emprunt (très) longue durée.     

Quatrième déception : la mesure ne concernerait que les nouveaux propriétaires. Ainsi, contrairement à ce qu'avait déclaré Nicolas Sarkozy durant la campagne, il ne sera pas possible d'en bénéficier si on vend son appartement pour acheter plus grand.

Les déclarations de Monsieur Woerth vont donc décevoir beaucoup de monde.

Certes les promesses n’engagent que ceux qui y croient, mais lorsqu’il s’agit d’une promesse phare de la campagne visant à faire de la France un « pays de propriétaires » on peut légitimement y croire un peu.

Il est possible et même souhaitable que Nicolas Sarkozy mette son grain de sel dans cette affaire et exige que sa promesse de campagne soit honorée.

Je rappelle en effet que ce ne sont pas les ministres qui votent la loi fiscale. La mesure de déduction des intérêts ne sera en effet votée que dans le courant du mois de Juillet, et d’ici là Monsieur Woerth peut être contredit.

Espérons donc que les 400 à 450 parlementaires UMP de la prochaine assemblée sauront se faire entendre et faire respecter cet engagement de campagne.