Pour une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine

En substance, il existe deux grandes catégories d'impôt direct :

- les impôts sur le revenu (par exemple l'"impôt sur le revenu" proprement dit mais aussi la CSG, l'impôt sur les sociétés, le prélèvement forfaitaire libératoire, etc)

- et les impôts sur le patrimoine (ISF, taxe foncière, droits de succession, etc).

Quant aux impôts indirects, ce sont en général des impôts sur la consommation c'est-à-dire sur la dépense (par exemple, la TVA et les taxes sur l'essence dites TIPP).

L'inconvénient de l'impôt direct est que le contribuable le sent davantage passé que l'impôt indirect. L'impôt indirect a en effet pour particularité d'être oublié aussitôt qu'il est payé. C'est curieux car c'est pourtant celui qui sollicite le plus nos portes-monnaies

C'est pourquoi, en période électorale, il vaut mieux attaquer l'impôt direct : cela rapporte plus de voix.

C'est notamment ce qu'a su faire Nicolas Sarkozy en proposant le plafonnement des impôts directs à 50 % et la déduction de l'impôt sur le revenu des intérêts de l'emprunt pour l'acquisition de sa résidence principale.

En particulier, Nicolas Sarkozy a ciblé ses attaques contre les impôts sur le patrimoine. Il l'a fait soit de manière frontale en proposant la quasi-suppression des droits de succession, soit de manière détournée en promettant la quasi-suppression de l'ISF pour les contribuables qui ont le plus de revenus (voir le billet "Johnny revient en France grâce à Sarkozy").

Les discours de Nicolas Sarkozy avaient certes un objet très électoral et politicien, mais ils correspondent également sur ce point à une réelle conviction de sa part.

Il pense que l'impôt sur le patrimoine est néfaste et injuste. Il est néfaste car il incite les plus gros patrimoines à s'exiler, décourage l'esprit d'entreprendre et punit ceux qui ont réussi. Et il est injuste car les revenus qui ont permis de constituer un patrimoine ont déjà été imposés lorsqu'ils ont été acquis.

Par ailleurs, les impôts sur le patrimoine sont en général très critiqués en France pour des raisons techniques. Ainsi, on reproche à l'ISF d'avoir une assiette trop étroite (en clair, trop de biens sont exonérés) et des taux trop hauts (1,8 % pour la tranche marginale, il me semble en effet que c'est un record dans le monde). Quant aux droits de succession, on leur reproche de frapper surtout ceux qui ont mal préparé fiscalement leur décès et qui se sont ainsi abstenus de réaliser des pactes successoraux en tous genres, des donations de nue-propriété, etc. Enfin, la taxe foncière est calculée sur des bases totalement archaïques : son montant est trés aléatoire d'un quartier à l'autre sans que cela soit toujours justifié par des différences de marché.

Bref, tout le monde admet que l'impôt sur le patrimoine est à refonder en France. A cet égard, Nicolas Sarkozy est-il l'homme providentiel ?

Je crains que non. Si Nicolas Sarkozy suit réellement son programme, l'imposition du patrimoine va certes être allégée en France mais risque d'être passablement compliquée. Il existera en effet un résidu d'ISF, un résidu de droits de succession et les taxes foncières ne seront pas modernisées.

Or, un système fiscal compliqué n'est jamais un bon facteur pour l'économie : pour un entrepreneur ou un investisseur, l'impôt doit être simple et prévisible.

C'est la raison pour laquelle, le temps est peut-être venu de réfléchir à un système d'imposition sur le patrimoine recentrée sur un impôt unique, simple à comprendre, prévisible dans son montant et rentable pour l'Etat sans être néfaste pour l'économie.

Puisque "ensemble tout devient possible" (le pire comme le meilleur), je fais ici une proposition comme on lance une bouteille à la mer en espérant qu'elle sera partagée par le plus grand nombre.

Je suggère la création d’un impôt annuel au taux de 0,5 % sur tous les patrimoines supérieurs à 100.000 euros mais plafonné à 10 % du revenu annuel, et incluant l'ensemble des biens du contribuable sans exception.

Cela me paraît simple, juste, efficace et rentable pour l'Etat. Cet impôt se substituerait à l'ISF, aux droits de succession et à la taxe foncière.

Un contribuable disposant d'un patrimoine moyen de 150.000 euros paierait ainsi une cotisation de 750 euros par an (ceci doit correspondre au montant de la taxe foncière auquel il se substitue). Si le contribuable n'a pas de revenu, il serait de fait exonéré de cet impôt grâce au mécanisme du plafonnement.

Par ailleurs, un gros patrimoine n'aurait pas la tentation de s'exiler. En effet, cet impôt étant plafonné à 10 % du revenu annuel et le taux marginal de l'impôt sur le revenu étant de 40 % en France, les gros patrimoines seraient assurés de ne jamais verser à l'Etat plus de la moitié de ce qu'ils gagnent.

Autre avantage de cet impôt, l'Etat aurait besoin de moins de fonctionnaires pour le contrôler puisque l'ISF, les droits de succession et la taxe foncière seraient supprimés.

Bref, je vois tellement d’avantages à cette idée que je ne comprends pas pourquoi elle n’est jamais proposée. Peut-être est-ce dû au poids des habitudes et des institutions.

Pour conclure ce billet déjà assez long, je vous remercie d’avoir lu le message contenu dans cette bouteille.

Et maintenant, vous pouvez la rejeter à la mer.

Bon surf !