En attendant le paquet fiscal

Après une dure mais victorieuse campagne électorale, Sarkozy se repose à Malte et peut-être réfléchit-il encore à son futur paquet fiscal dont l'objet principal est de faire revenir en France Johnny Halliday de renforcer la valeur travail. A Paris, les informations commencent à filtrer sur ce "paquet fiscal" (dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on désigne par "paquet fiscal" l'ensemble des mesures en matière d'impôt qui devraient être prises dès cet été).

Ce paquet fiscal devrait être porté par un ministre des finances publiques c'est-à-dire un ministre qui s'occupera essentiellement des impôts. En d'autres termes, il n'y aura pas un ministre de l'économie et des finances mais un ministre de l'économie d'une part, et un ministre des finances d'autre part (notons au passage qu'il est difficile de composer un gouvernement de quinze ministres seulement quand on commence par diviser en deux les ministères existants).

Les quatre mesures fortes de ce paquet fiscal devraient être la suppression des droits de succession pour 95 % des Français, la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale, l'exonération des heures supplémentaires, et le bouclier fiscal à 50 %.

Concernant la suppression des droits de succession pour 95 % des Français, on s'achemine vers un relèvement de tous les abattements. Explication : actuellement, le patrimoine du défunt ne fait l'objet d'une imposition au titre des droits de succession que sur la part qui excède un certain montant (par exemple 76.000 euros pour une succession entre époux). Il semblerait que ces abattements vont être portés à environ 500.000 euros voire un million d'euros pour les successions en ligne directe et entre époux. Par contre, aucune information n'a filtrée concernant les lignes collatérales (entre frère et soeur par exemple) et on ignore si le taux d'imposition des successions les plus importantes va ou non baisser (actuellement, l'imposition entre époux et en ligne directe peut atteindre 40 %).

Concernant la déduction des intérêts d'emprunt, il semblerait que l'on s'achemine vers une réduction d'impôt voire un crédit d'impôt et non pas vers une charge déductible du revenu. En clair, cela avantagera les foyers fiscaux les plus imposés ce qui n'est pas étonnant dans le cadre d'une politique fiscale de droite. Chose surprenante en revanche, il semblerait que cette déduction ne sera pas plafonnée contrairement au mécanisme qui existait avant 1996, lequel plafonnait le montant des intérêts déduit à 25 %. Chose également surprenante, il semblerait que cette mesure soit rétroactive c'est-à-dire qu'elle s'appliquera à tous ceux qui ont encore un emprunt à rembourser pour leur résidence principale et non pas seulement à ceux qui se seront endettés postérieurement à l'entrée en vigueur de cette mesure. Par contre, on peut penser que seuls les intérêts ayant courus depuis l'élection de Nicolas Sarkozy seront pris en compte.

Concernant l'exonération des heures supplémentaires, c'est en revanche le flou le plus complet. On ne sait même pas si cette promesse répétée à de multiples reprises pendant la campagne va vrament pouvoir être honorée. Elle pose en effet deux gros problèmes auxquels personne n'a encore donné la réponse.  Première difficulté : est-elle constitutionnelle au regard du principe d'égalité devant l'impôt ? Seconde difficulté : Comment éviter les fraudes qui consisteraient à baisser la rémunération principale et à rémunérer des fausses heures supplémentaires ? On le comprend, cette mesure est la plus compliquée à mettre en oeuvre du paquet fiscal. Le texte qui devrait être pondu à ce sujet sera certainement assez long et technique avec des gardes fous alambiqués ce qui va nuire à la lisibilité de la mesure et donc à son efficacité économique. On imagine par ailleurs la frustration des rédacteurs du texte de loi si cette mesure est au final censurée par le conseil constitutionnel, lequel est pourtant présidé par un grand ami de Nicolas Sarkozy... 

Concernant le bouclier fiscal à 50 %, on ne sait toujours pas s'il sera adopté dès cet été ou plutôt à la fin de l'année lors de l'examen du budget 2008. L'adopter dès cet été n'est pas vraiment utile car il existe déjà un bouclier fiscal à 60 % pour 2007. Le mieux serait d'ailleurs de supprimer ce dispositif et d'intégrer le bouclier fiscal directement dans la déclaration ISF. Ceci éviterait d'avoir à remplir une déclaration spécifique pour le bouclier fiscal et cela économiserait donc le temps des fonctionnaires des impôts.

Bref, si les grandes lignes du paquet fiscal sont connues, les détails sont sans doute encore en discussion. Méfions nous, le diable se cache justement dans le détail...