Le new deal fiscal de Sarkozy

Nicolas Sarkozy propose un véritable "new deal" fiscal pour la France consistant à alléger fortement l'imposition des détenteurs de gros patrimoines et à encourager le travail et l'accession à la propriété.

Le président espère ainsi que la France redevienne une nation de "propriétaires" et le pays des créateurs et des artistes, lesquels avaient une fâcheuse tendance à s'expatrier sitôt leur fortune faite.

Ce new deal fiscal comporte quatre mesures phares : bouclier fiscal à 50 %, suppression des droits de succession, exonération des heures supplémentaires, déduction des intérêts de l'emprunt ayant permis l'acquisition de la résidence principale.

Le bouclier fiscal à 50 %, incluant les principales contributions sociales aura pour effet de quasiment supprimer l'ISF des plus riches. Ces derniers sont en effet imposés sur leurs revenus à hauteur de 40 % par l'impôt sur le revenu, et 8 % par la CSG-CRDS. En claire, grâce au bouclier à 50 %, le montant cumulé de leur ISF, taxe foncière et taxe d'habitation sera plafonné à hauteur de 2 % de leurs revenus.

Le relèvement des abattements pour les droits de succession et de donation ne profitera vraisemblablement qu'à ceux dont le patrimoine net excède le million d'euros. L'objectif avoué est d'éviter que les détenteurs de ces fortunes se délocalisent à l'étranger pour transmettre leur patrimoine à leurs enfants en franchise d'impôt.

Quant à la possibilité de déduire les intérêts de l'emprunt ayant permis l'acquisition de la résidence principale, il s'agit finalement de la mesure la plus sociale de ce new deal fiscal puisqu'il ne concernera que les primo-accédants si l'on en croit les déclarations du ministre des comptes, Eric Woerth.

Enfin, l'exonération des heures supplémentaires a surtout pour but de donner davantage de souplesse aux entreprises dans la gestion du personnel. Ces dernières pourront faire travailler davantage le personnel en place en cas de hausse de l'activité tout en évitant de tout de suite recruter.

Cette nouvelle donne fiscale sera-t-elle positive pour l'économie du pays ? Le gain de quelques uns va-t-il rejaillir sur l'ensemble de la population ?

Il faut l'espérer car le coût de ce new deal fiscal risque de réduire à zéro les marges de manoeuvre du gouvernement pour le futur.

Le déficit va se creuser et il faudra que la croissance reparte pour maintenir le niveau des recettes de l'Etat. Faute de croissance, le gouvernement devra sérieusement envisager d'augmenter les autres impôts, et en particulier la TVA.

Nicolas Sarkozy fait donc le pari que son new deal fiscal va contribuer à relancer l'économie.

L'avenir dira si ce cette nouvelle donne fiscale va effectivement permettre le retour en France des richesses exilées.

Ce qui est certain toutefois, c'est que le flux de sortants devrait diminuer voire se stopper.

L'avenir dira aussi si l'encouragement à accéder à la propriété sera suffisant pour enrayer la crise du logement et si l'exonération des heures supplémentaires va donner la souplesse supplémentaire permettant aux entreprises de se développer.

Un échec de Sarkozy en matière de fiscalité aurait des répercussions politiques immédiates : la gauche trouverait en effet l'angle d'attaque contre Sarkozy qu'elle cherche depuis des années et la droite se diviserait aussitôt entre bonapartistes et libéraux.