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L'imputation des déficits

anti_bug_fck Le foyer fiscal peut prendre en compte les déficits réalisés afin de diminuer son revenu imposable à l’IR. Le code général des impôts permet l’imputation des déficits selon deux modalités : - soit par imputation sur le revenu brut global...

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Une nouvelle mise en page moins austère

Oui, je sais, la fiscalité est un sujet très austère. La première configuration de ce blog l'était donc également. A la demande d'un visiteur, et plus précisément d'une visiteuse, la mise en page sera désormais un peu plus aérée. La lecture en sera facilitée....

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Le new deal fiscal de Sarkozy

Nicolas Sarkozy propose un véritable "new deal" fiscal pour la France consistant à alléger fortement l'imposition des détenteurs de gros patrimoines et à encourager le travail et l'accession à la propriété. Le président espère ainsi que la France redevienne...

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N'oubliez pas le bouclier fiscal !

Si vous avez peu de revenus et que vous être propriétaire de votre résidence principale, n’oubliez pas de faire jouer le bouclier fiscal. Vous pourrez obtenir le remboursement d’une bonne partie voire de la totalité de votre taxe foncière et de votre...

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Territorialité de l'IR

Après avoir déterminé les personnes et la matière imposables, il convient d’étudier les règles de territorialité de l’IR. Ces dernières sont assez simples à formuler. Naturellement tous les terriens ne sont pas imposables sur tous leurs revenus à l’IR...

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