Introduction à l'impôt sur le revenu

Il existe en France deux impôts sur le revenu : l'impôt sur le revenu et les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social).

Le premier est un impôt d'Etat car il est perçu au profit de l'Etat. Le second est un impôt social car il est perçu au profit des organismes de sécurité sociale.

On désignera ici l'impôt sur le revenu d'Etat par l'acronyme IR. 
  

L'IR a rapporté 56 milliards d'euros à l'Etat en 2005 ce qui représente environ 20 % de ses recettes fiscales nettes. 
  

Il est dû uniquement par les personnes physiques. Les personnes morales ne peuvent pas faire l'objet d'un impôt sur leurs revenus : soit ce sont les associés qui sont imposables à leurs places (c'est le cas des sociétés de personnes), soit elles relèvent de l'impôt sur les sociétés (c'est le cas des sociétés de capitaux). 

L'IR est un impôt déclaratif : le contribuable doit déclarer chaque année au mois de mai ses revenus et ses charges déductibles. En principe, l'impôt sur le revenu n'est pas recouvré à la source (par exception, les revenus perçus par des personnes qui ne résident pas en France font l'objet dans certains cas d'une retenue à la source).

On dit donc que l'IR est un impôt recouvré par voie de rôle (comme la taxe foncière et la taxe d'habitation). Cela signifie qu'il est exigible seulement si l'Etat le réclame par l'émission d'un rôle. Le contribuable n'a pas l'obligation d'acquitter spontanément son IR : il a seulement l'obligation de déclarer ses revenus et ses charges. Il faut noter que le recouvrement par voie de rôle est plutôt une exception. La plupart des recettes fiscales proviennent d'impôts acquittés "spontanément" par les redevables (TVA, TIPP, ISF, IS).

On dit aussi que l'IR est un impôt globalisant. Il l'est en effet à deux égards :

- d'abord, l'ensemble des revenus du contribuable sont additionnés les uns aux autres d'où qu'ils proviennent (salaires, loyers, revenus financiers, etc). L'IR porte donc sur un revenu global et non pas sur un revenu catégoriel.

- deuxièmement, l'IR n'est pas toujours un impôt individuel ; il peut être collectif du fait de l'imposition par foyers fiscaux (le foyer fiscal de base est composé du couple marié ou pacsé avec ses enfants mineurs).

Cette dernière caractéristique explique pourquoi l'IR est aussi désigné comme un impôt familial. Le mode de calcul de l'IR favorise en effet les familles nombreuses. En ce sens, l'IR est un instrument de politique familiale au même titre que les allocations familiales.

Par ailleurs, on dit que l'IR est un impôt progressif (par opposition aux impôts à taux proportionnels comme l'IS ou la TVA). Cela signifie que le taux d'imposition du foyer fiscal dépend du montant de ses revenus. Plus ce montant est élevé, plus le taux d'imposition l'est aussi.

Le barème de l'impôt est ainsi divisé en tranches. Le taux d'imposition de l'ensemble du revenu n'est pas celui de la tranche marginale dans laquelle le foyer fiscal se situe car il ne faut pas oublier que les tranches inférieures s'appliquent aussi. Dès lors, il est faux de dire qu'il est pénalisant de sauter dans la tranche supérieure.

Enfin, il faut savoir que l'IR n'est pas seulement un impôt sur le revenu. Il comporte aussi l'impôt sur les plus values mobilières. Mais dans ce cas, il ne relève pas du barème progressif : il relève d'un taux proportionnel forfaitaire de 16 % (27 % avec les contributions sociales).

Il faut bien distinguer l'IR qui relève du barème progressif (le "vrai" impôt sur le revenu en quelque sorte) de l'IR qui relève du taux forfaitaire. En effet, les charges déductibles et les réductions d'impôts ne s'imputent que sur l'IR résultant du barème progressif.