Bientôt en France : la TVA sociale. Mais, au fait, c'est quoi ?

Nicolas Sarkozy l'avait vaguement évoqué durant la campagne présidentielle, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, vient de le confirmer hier sur l'antenne d'Europe 1 : la TVA sociale va être instaurée durant le quinquennat.

 

Nous en entendrons beaucoup parler dans les prochains moins car il s'agit d'une mini révolution fiscale qui, pour le moment, passe assez inaperçu. Il en était donc nécessaire que je vous en parle.

 

De quoi s'agit-il exactement ?

 

Tout d'abord, levons une ambiguïté sémantique. L'instauration d'une TVA sociale ne signifie absolument pas que la TVA sera plus sociale. En d'autres termes, il ne faut pas s'imaginer que les foyers les plus modestes paieront une TVA allégée ou se verront restituer un crédit de TVA.

 

Une telle mesure ne serait d'ailleurs pas conforme au droit communautaire et la commission de Bruxelles s'y opposerait sans aucun doute.

 

L'objet de la TVA sociale est tout autre. L'instauration d'une TVA sociale conduira en effet non pas à une diminution mais à une augmentation de la TVA. Toutefois, le surplus de recettes sera affecté non pas à l'Etat mais à l'assurance maladie.

 

Pourquoi alors désigner par le terme "sociale" le surplus de TVA envisagé ? .

 

Pour le comprendre, rappelons que l'on classe les impôts en trois catégories selon les destinataires des recettes.

 

On distingue ainsi les impôts d'Etat, les impôts locaux, et les impôts sociaux.

 

Le rendement des premiers est affecté à l'Etat (par exemple l'IR, la TVA, l'IS, etc), des seconds aux collectivités locales (par exemple les taxes d'habitation, foncières et professionnelle) et des troisièmes aux organismes de sécurité sociale (par exemple la CSG et la CRDS).

 

L'augmentation de TVA annoncée par Roselyne Bachelot étant affectée à l'assurance maladie, on parle donc logiquement de TVA sociale.

 

Mais, me direz-vous, en quoi une augmentation de TVA, fusse-t-elle affectée à l'assurance maladie, constitue-t-elle une révolution ?

 

Tout simplement, parce qu'il s'agit d'une avancée majeure et inédite du champ d'application des impôts sociaux.

 

Il faut savoir que les impôts sociaux sont une création récente. Ils n'existaient pas il y a à peine 17 ans.

 

A l'origine en effet, les organismes de sécurité sociale ne devaient pas être financés par l'impôt mais uniquement par les cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail.

 

Puis, constatant que le rendement des cotisations n'était pas suffisant pour couvrir les besoins et trouvant injuste que les rentiers ne contribuent pas au financement de la sécurité sociale, la gauche a créé la CSG c'est-à-dire la Contribution sociale Généralisée.

 

Vous voyez, le terme "sociale" fait pour la première fois son apparition dans la nomination d'un impôt.

 

Le mot "Généralisée" a aussi beaucoup d'importance car, pour la première fois également, les recettes d'un prélèvement obligatoire affectées aux organismes de sécurité sociale frappent tous les revenus, y compris les revenus financiers et du patrimoine, .

 

La CSG n'est pas pour autant une cotisation sociale mais un véritable impôt car le fait de la payer ne donne absolument pas droit à bénéficier de la sécurité sociale. Pour plus de précisions sur la différence entre impôt et cotisation sociale, lisez la définition numéro 2 ici

 

Avec la CSG, Michel Rocard a ouvert la boîte de Pandore : l'impôt social n'en finira plus de gagner du terrain.

 

Le taux de la CSG a en effet progressivement augmenté tant sous la gauche que sous la droite jusqu'à atteindre 8,2 % pour les revenus financiers et du patrimoine et 7,5 % pour les salaires.

 

La liste des impôts sociaux s‘est également allongé progressivement mais inéluctablement.

 

Tout d’abord, Alain Juppé a créé un nouvel impôt social au taux de 0,5 %, la CRDS. Son objet est de rembourser les dettes des générations passées. Cet impôt devait être provisoire... il existe encore et pour longtemps.

 

Lionel Jospin a aussi créé le sien. Il s'agit du simplement nommé "prélèvement social" dont le taux est de 2 % et qui a pour particularité de ne frapper que les revenus financiers et du patrimoine (la gauche n'aime pas taxer le travail, c'est bien connu...)

 

Enfin, Jean-Pierre Raffarin a créé un impôt social de 0,3 % dont l"assiette est le même que le prélèvement social. Cet impôt a été institué pour mettre à égalité les rentiers et les salariés suite à la suppression du Lundi de Pentecôte.

 

Tous ces impôts sociaux, dont le taux cumulé peut atteindre 11 %, appartiennent à la catégorie des impôts directs et des impôts sur le revenu

 

Il existe en outre un autre impôt social qui est perçu sur les bénéfices des très grandes sociétés. Il s'agit également d'un impôt direct.

 

La création d'une TVA sociale constituerait donc une innovation importante dans notre système fiscal. Une étape supplémentaire serait franchie.

 

Pour la première fois en effet, un impôt indirect sur la valeur ajouté viendrait rejoindre la liste des impôts sociaux.

 

Force est donc de constater que les impôts sociaux se répandent à vitesse grand V dans notre système fiscal.

 

A quand la taxe d'habitation et la taxe foncière sociale ? A ce train là, cela ne saurait tarder.

 

Ceci s'explique par l'augmentation incontrôlable des dépenses des organismes de sécurité sociale et en particulier de l'assurance maladie.

 

C'est une conséquence malheureuse du vieillissement de la population : le rendement de l'impôt est ainsi de moins en moins affecté au financement des services publics et à l'investissement sur l'avenir.

 

L'avantage présumé de la TVA sociale est créer de nouvelles ressources pour la sécurité sociale qui n'augmentent pas le coût du travail.

 

C'est donc une bonne nouvelle pour les entreprises.

 

Autre avantage de la TVA sociale, elle frappera tout autant les produits fabriqués en France que les produits importés. Une augmentation de la CSG aurait au contraire pénalisé les entreprises françaises puisque leurs coûts de production se seraient accrus par rapport à celui des producteurs étrangers.

 

Bref, la TVA sociale a tout pour séduire.

 

Les seuls lésés seront les consommateurs car ils seront bien évidemment pénalisés lors du passage à la caisse.

 

Mais la TVA étant un impôt relativement indolore, les Français n'en tiendront sans doute pas rigueur au gouvernement.

 

Reste une question de taille : de combien la TVA va-t-elle être augmentée ?

 

Etrangement, Nicolas Sarkozy n'en a pas dit un mot durant la campagne présidentielle...