N'oubliez pas le bouclier fiscal !

Si vous avez peu de revenus et que vous être propriétaire de votre résidence principale, n’oubliez pas de faire jouer le bouclier fiscal. Vous pourrez obtenir le remboursement d’une bonne partie voire de la totalité de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation.

Il semble en effet que vous soyez nombreux à omettre de vous faire rembourser vos impôts lorsqu’ils excèdent 60 % de vos revenus. Selon des informations parues dans le Figaro, seulement 1.780 contribuables ont adressé une demande de restitution sur les 93.000 potentiels bénéficiaires.

Parmi les nombreux bénéficiaires potentiels, les contribuables modestes sont légion.

Pourtant, rien de plus simple pour faire jouer le bouclier fiscal.

Rappelons que le dispositif consiste à pouvoir se faire rembourser en 2007 la fraction des impôts directs payés en 2006 qui excède 60 % du revenu perçu en 2005.

Si votre revenu est de 0, vous pouvez vous faire rembourser tous vos impôts directs.

Voici comment procéder.

Allez sur le site des impôts, www.impots.gouv.fr.

Sur la page d’accueil, cliquez sur recherche de formulaires.

Sur la ligne numéro d’imprimé écrivez 2041 dans la première case et DRID dans la seconde case.

En haut de l’écran apparaissent les formulaires proposés. Choisissez la version remplissable et cliquez sur OK.

Le formulaire apparaît sur votre écran.

Indiquez votre état civil et votre adresse. Indiquez aussi votre numéro fiscal. Vous le trouverez sur votre déclaration de revenus ou sur votre avis d’imposition.

La page 2 du formulaire comporte 13 lignes.

Sur la première ligne, indiquez votre revenu brut global tel qu’il figure sur votre avis d’impôt sur le revenu 2005.

Sur la deuxième ligne, indiquez le revenu soumis au taux forfaitaire tel qu’il figure sur vote avis d’imposition. Si vous percevez des revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez les ajouter. Pour les connaître, reportez vous aux justificatifs fiscaux annuels que vous envoient les banques : ils sont indiqués dans la case EE. De même, pensez aux justificatifs des assureurs pour l’assurance vie.

Sur la troisième ligne, vous devez indiquer vos revenus exonérés. C’est ici que ça se corse. Pour un contribuable modeste, il s’agit essentiellement des intérêts acquis pendant l’année sur son livret A, Codevi, livret jeune, CEL (mais pas le PEL), etc. Par contre, vous n’avez pas à indiquer les allocations sociales (RMI, allocations familiales). Attention, si vous avez de l’assurance vie en euros, vous devez aussi indiquer le montant des intérêts courus en 2005.

La quatrième ligne concerne peu de monde.

Pour les lignes 5 et 6, reportez vous à votre avis d’imposition pour connaître le montant déductible des pensions alimentaires versées et des cotisations PERP.

Pour les lignes 7 à 13, il suffit d’indiquer le montant de ses différents impôts directs payés en 2006. Le montant des prélèvements libératoires se trouvent sur les justificatifs fiscaux annuels fournis par les banques et les assureurs.

C’est fait, vous n’avez plus qu’à imprimer la déclaration, la dater, la signer et l’expédier à l’adresse du centre des impôts que figure sur votre avis d’imposition.

L’administration examinera votre dossier. S’il n’y a pas d’anomalie, vous recevrez dans les 6 mois votre remboursement.